Mentions légales et conditions d’utilisation

Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.castorama-isolation-1euro.fr de la société Castorama en partenariat avec Economie d’Energie SAS. Ce site vous propose de tester votre éligibilité au programme de la société Castorama et de vous inscrire pour bénéficier de ce programme.

Informations éditeur

Ce site est conçu et édité par Economie d'Energie SAS, société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544, dont le siège social est :

67 Boulevard Bessieres 75017 PARIS.
Tél. : 33 (0) 1 81 69 30 00
E-mail : castorama-isolation@economiedenergie.fr
Directeur de la Publication : Economie d’Energie SAS, Myriam Maestroni

SIRET 499 388 544 00037 – TVA n° FR 62 499 388 544

Hébergement

Ce site est hebergé par:

Economie d’Energie S.A.S
Département des Systèmes d’Information

67 boulevard Bessieres
75017 PARIS

Conditions d’accès au site et responsabilité

L’utilisateur du site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise.

Economie d’Energie S.A.S peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.

Economie d’Energie S.A.S fait ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale au site. Toutefois, ne peut être considérée comme responsable des dysfonctionnements du réseau internet ou des serveurs, qui perturberaient l’accès au site.

Droits d’auteur

Le nom de domaine castorama-isolation-1euro.fr  est la propriété de la société Castorama. Il est exploité par Economie d’Energie S.A.S

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou intégrale, ou transferts vers un autre site sont interdits.

Les copies ou reproductions sur tout support des informations et documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre de consultation et exclusivement pour le seul usage strictement privé.

Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite.

La violation des droits réservés constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par leur propriétaire. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Informatique et Libertés

Les données personnelles des utilisateurs du site font l’objet de traitement réalisées par Economie d’Energie S.A.S. fondé sur le consentement et destiné à vous offrir les services annoncés sur le site.

Ces données sont destinées à Economie d’Energie S.A.S. Si vous l’avez accepté, elles peuvent également être transmises à des partenaires tiers. Elles sont conservées pendant une durée de 9 ans.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que du droit de retirer votre consentement, que vous pouvez exercer en vous adressant à Economie d’Energie S.A.S, 67 Boulevard Bessieres 75017 PARIS.

Cookies

Ce site utilise des cookies :

  • pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation de vos préférences, de votre panier...)
  • à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic.
  • à des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannière publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts.

Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion et de panier.

Liens hypertexte

Les sites extérieurs à Castorama-isolation-1euro.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de la société Castorama, qui déclinent par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertexte vers le site Castorama-isolation-1euro.fr est soumise à l’accord préalable de la société Castorama.

Modification des conditions d’utilisation et des droits applicables

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.